Séparation des parents – enfants en bas âge – mesures relatives aux enfants

En l’espèce, un couple, parents de deux enfants âgés de 4 et 2 ans, se sépare.

La mère sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile.

Le père sollicite, à titre principal, la fixation de la résidence des deux enfants à son domicile et, à titre subsidiaire, la mise en place d’une résidence alternée.

Par jugement en date du 27 août 2020, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE a débouté le père tant de sa demande principale que de sa demande subsidiaire et a fait droit à la demande de la mère de voir fixer la résidence des enfants à son domicile.

Le droit de visite et d’hébergement du père a été fixé un weekend sur deux ainsi que l’intégralité des vacances de la Toussaint et de printemps et la moitié des autres vacances scolaires.

Le père a relevé appel de cette décision.

Par un arrêt en date du 9 septembre 2021 (n°20/04062), la Cour d’appel de MONTPELLIER a confirmé en toutes ses dispositions le jugement de première instance concernant la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement du père dans les termes suivants :

« Les enfants sont très jeunes pour être âgés de 4 et 2 ans et leur besoin de maternage est encore très important »

« Eu égard principalement à l’âge des enfants et à leur besoin de maternage, le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé la résidence des enfants au domicile maternel »

Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet situé à TOULOUSE : Joëlle VAYSSE-FONVIEILLE – 23 rue Croix Baragnon – 31000 TOULOUSE – Tél 05.61.12.04.00 pour tous renseignements relatifs à un divorce ou à une liquidation du régime matrimonial sur Toulouse ou la région Occitanie.