JAF - SEPARATION DES PARENTS – RESIDENCE ALTERNEE DE L’ENFANT

En l’espèce, un couple se sépare.

De leur union est issu un enfant.

Une procédure est engagée devant le Juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de cet enfant âgé de 7 ans au domicile de sa mère, se limitant à octroyer un droit de visite et d’hébergement classique au père de l’enfant, à savoir une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Le père de l’enfant, qui avait sollicité la mise en place d’une résidence alternée, a formé appel à l’encontre de ce jugement du Juge aux affaires familiales en date du 8 juillet 2020.

Par arrêt en date du 1er juillet 2021, la 3ème chambre de la Cour d’appel de PARIS, dans un arrêt n°20/12170, a infirmé la décision de première instance et a fixé une résidence alternée au domicile de chacun des parents à raison d’une semaine chez chacun d’eux, et ce dans l’intérêt de l’enfant.

La Cour d’appel a jugé que la mise en place d’une résidence en alternance peut être tout à fait bénéfique pour l’enfant en lui permettant de développer avec chacun de ses parents de réelles relations et de continuer à se construire de la manière la plus équilibrée possible en se nourrissant des apports spécifiques transmis par son père et par sa mère, un tel objectif ne pouvant être atteint que dans le cadre de relations fréquentes et régulières allant au-delà de simples hébergements de fin ou de milieu de semaine.

La Cour a estimé que la relative proximité des domiciles parentaux, l’âge de l’enfant, la disponibilité suffisante du père et la volonté constante qu’il manifeste d’une implication dans l’éducation de sa fille qui le concerne tout autant que la mère sont autant d’éléments qui rendent possible et souhaitable d’organiser différemment la résidence de l’enfant.

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