Séparation des parents – enfants en bas âge – mesures relatives aux enfants
En l’espèce, un couple, parents de deux enfants âgés de 4 et 2 ans, se sépare.
La mère sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile.
Le père sollicite, à titre principal, la fixation de la résidence des deux enfants à son domicile et, à titre subsidiaire, la mise en place d’une résidence alternée.
Par jugement en date du 27 août 2020, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE a débouté le père tant de sa demande principale que de sa demande subsidiaire et a fait droit à la demande de la mère de voir fixer la résidence des enfants à son domicile.
Le droit de visite et d’hébergement du père a été fixé un weekend sur deux ainsi que l’intégralité des vacances de la Toussaint et de printemps et la moitié des autres vacances scolaires.
Le père a relevé appel de cette décision.
Par un arrêt en date du 9 septembre 2021 (n°20/04062), la Cour d’appel de MONTPELLIER a confirmé en toutes ses dispositions le jugement de première instance concernant la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement du père dans les termes suivants :
« Les enfants sont très jeunes pour être âgés de 4 et 2 ans et leur besoin de maternage est encore très important »
« Eu égard principalement à l’âge des enfants et à leur besoin de maternage, le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé la résidence des enfants au domicile maternel »
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